L’avenir de la Guinée est entre vos mains

Règlement intérieur
20 avril, 2010, 13:46
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REGLEMENT INTERIEUR DE
GUINEE DU RENOUVEAU ET DE LA DEMOCRATIE
(GRD)

PRINCIPES GENERAUX

Article 1 : Le présent règlement intérieur précise et complète les dispositions des statuts du Parti.

ADHESION – DROITS – DEVOIRS

Article 2 : L’âge minimum d’adhésion est de 18 ans révolus. Toute demande d’adhésion au Parti est subordonnée à la décision de la cellule.

Tout adhérent est tenu de payer une cotisation annuelle représentant le prix de la carte.

Le montant sera fixé par décision du Congrès National.

Article 3 : Tout membre du Parti est tenu de se conformer et de respecter les droits des militants, tels que définis dans les statuts. Il est tenu de payer régulièrement sa carte et de s’acquitter de ses cotisations.

Article 4 : Le membre du Parti doit participer à toutes les activités, respecter et faire respecter les valeurs culturelles, morales et politiques qui font l’identité de la nation guinéenne et œuvrer à leur épanouissement.

Article 5 : Le membre du Parti doit combattre autour de lui, à tout moment et en tout lieu, les velléités ethnocentristes et tous les actes susceptibles de compromettre la cohésion sociale, l’unité et la solidarité nationales.

Article 6 : La liberté de discussion est entière au sein du Parti. Les décisions prises à la majorité sont appliquées par tous les membres. Les organes dirigeants à tous les échelons sont élus démocratiquement par les Assemblées Générales, les Congrès.
Leurs activités sont fondées sur la règle de la direction collégiale qui implique
La responsabilité individuelle de chaque dirigeant.

Les directions élues, responsables devant leurs mandants, doivent rendre compte régulièrement de leurs activités. Les décisions des organes sont exécutées par les organismes inférieurs.

Cette discipline librement consentie et acceptée par tous les militants fait la vigueur et la force du Parti.

Article 7 : Le responsable du Parti qui change de lieu de résidence en informe la direction de son organisme ; celui-ci délivre une attestation lui garantissant l’intégration automatique dans la structure correspondante au nouveau lieu de résidence.

DISCIPLINE – SANCTIONS

Article 8 : La discipline du Parti est un devoir pour tous les membres et toutes les organisations spécialisées. Elle suppose les libres expressions et discussion des opinions et un travail perpétuel, persévérant d’explication des statuts et du règlement intérieur auprès de tous les membres et militants, sympathisants du Parti.
L’indiscipline résulte et de la volonté manifeste de se tenir hors jeu des principes et des règles en vigueur dans le Parti.

Tout acte d’indiscipline entraîne des sanctions de la part des organismes dirigeants du Parti.

Article 9 : Les fautes disciplinaires sont :

- Toute atteinte à la moralité et à l’honorabilité du Parti.
- Tout refus de s’acquitter des obligations (cotisations ordinaires ou extraordinaires).
- Toute violation des statuts et du règlement intérieur.
- Tout refus d’appliquer .strictement et scrupuleusement le programme du Parti.

Article 10 : Les sanctions possibles à l’égard des membres du Parti sont :
- L’avertissement
- Le blâme
- La suspension
- La destitution de fonction
- L’exclusion définitive

Cette dernière sanction est soumise à la ratification du Comité Exécutif qui la rend publique.

Dès que l’organisme ou l’organe a décidé d’une exclusion temporaire ou définitive, l’intéressé est écarté des activités du Parti jusqu’à ratification éventuelle de la sanction.

Toute réintégration est soumise au Comité Exécutif.

Article 11 : Pour les organismes, les sanctions sont les suivantes :

- L’avertissement
- Le blâme intérieur
- Le blâme public
- La suspension

La destitution de la direction sanctionnée avec remplacement par une direction provisoire.

En cas de nécessité, il peut être procédé à la dissolution d’un organisme dirigeant. Le blâme intérieur ou public sont prononcés par l’organisme supérieur et soumis à la ratification du Comité Exécutif par voie hiérarchique.

La destitution d’une direction et la dissolution d’un organisme ne peuvent être décidées sans l’accord de l’organisme supérieur. Les organismes de remplacement définitif d’un organisme dirigeant ne peuvent être mis en place qu’en Assemblée Générale ou en Congrès.

Article 12 : Tout organisme, tout membre du Parti, avant d’être sanctionné, doit être informé des griefs ou faute contre lui et avoir la possibilité de s’expliquer.
En cas de faute grave la sanction conservatoire est immédiatement prise. Le recours aux instances supérieures est le principe dans tous les cas.

Au sein du Parti, les premiers responsables des jeunes et des femmes sont membres de droit dans les échelons supérieurs.

METHODOLOGIE

Article 13 : Au niveau de chaque organisme du Parti, les bureaux doivent se réunir une fois par mois pour étudier les correspondances reçues et traiter les problèmes en instance. Toutes les réunions, assemblées générales à tous les niveaux doivent faire l’objet d’un procès-verbal dont la copie est adressée à l’organisme supérieur.

FORMATION

Article 14 : Au sein du Parti il est crée un espace de formation dénommé atelier ou université à l’intention des cadres et militants du Parti. Cet atelier ou cette université a pour objet d’assurer l’instruction civique, politique, économique, sociale et culturelle des militants et cadres du Parti, de les initier aux techniques de la négociation et de la communication.

Article 15 : L’atelier ou université est ouvert une fois par année durant une quinzaine de jours au niveau fédéral, régional ou national. Les thèmes et les sujets à débattre, à instruire relèvent de la compétence du Comité Exécutif. Toutes les directives à ces propos sont transmises aux coordinations régionales en vue de leur diffusion aux bureaux fédéraux, sections, et cellules.

COMMISSIIONS TECHNIQUES

Il est crée au sein du Parti des commissions techniques spécialisées chargées d’assister le Bureau Exécutif dans ses tâches. Elles sont présidées chacune par un membre du Bureau Exécutif National. Ce sont notamment :

- La commission des affaires sociales et culturelles.
- La commission de l’organisation et de la propagande.
- La commission politique, communication et juridique.
- La commission économique et financière.

REVISIONS ET AMENDEMENTS

Article 16 : Le présent règlement ne peut être révisé ou amendé que par le Congrès National seul, à la majorité des deux tiers (2/3) au moins de ses membres statutaires.

Adopté par l’Assemblée Générale

Conakry, le 17 juillet 2009

Pour l’Assemblée Générale
Nom et Prénoms, profession,
Signatures des membres statutaires (10 personnes)


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