L’avenir de la Guinée est entre vos mains

Statuts et règlements
20 avril, 2010, 13:47
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STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE
GUINEE DU RENOUVEAU ET DE LA DEMOCRATIE
(GRD)

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Guinée du Renouveau et de la Démocratie a pour objectif :

• D’agir dans tous les domaines relevant de la politique économique, sociale, culturelle et environnementale en veillant scrupuleusement à ce que l’expression populaire ne soit pas dénaturée ou instrumentalisée ;

• De débattre des alternatives possibles à la société actuelle, de proposer des projets en ce sens et d’œuvrer à leur réalisation en accordant une importance particulière aux indispensables étapes de la transition ;

• De promouvoir des actions dans les domaines pratiques (expériences sociales technologies nouvelles…).

• D’assurer la coordination entre les groupes géographiques et thématiques ;

• D’apporter un soutien aux adhérents dans leurs actions.
Guinée du Renouveau et de la Démocratie se réfère également aux textes fondamentaux de la constitution, respecte et défend le principe de la liberté politique de tous les citoyens guinéens.

Article 1: Il est crée, entre les signataires des présents statuts et tous ceux qui y adhéreront, un Parti politique dénommé ‘’Guinée du Renouveau et de la Démocratie’’ en abrégé GRD régi par des dispositions de la loi organique N°91/02/CTRN portant charte des Partis politiques et par celles des présents Statuts

Article 2 : Le symbole du Parti est représenté par le soleil qui brille avec à l’intérieur le nom du parti en vert, un cheval blanc au galop, le sigle du parti en vert et deux (2) épis de riz paddy

Article 3 : La devise du Parti est : Ensemble Changeons la Guinée

Article 4 : Le Siège du Parti est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Congrès National.

TITRE II : OBJECTIFS

Article 5 : GRD s’engage à atteindre les objectifs suivants :

- Consolider l’unité nationale par le dialogue, la concertation sur toutes les questions prioritaires notamment l’instauration d’institutions démocratiques et de la bonne gouvernance ;

- Préserver l’environnement ;

- Développer la solidarité entre les guinéens;

- Moderniser l’administration ;

- Préserver la souveraineté nationale ;

- Renforcer le caractère laïc de l’Etat ;

- Combattre toutes formes d’exclusion, de discrimination d’ethnocentrisme et de régionalisme ;

- Promouvoir la justice sociale, le partage ;

- Donner une égalité de chance à tous les guinéens quelque soit leur appartenance politique, sociale et culturelle ;

- Cultiver le patriotisme et le civisme ;

- Participer activement au développement politique, économique, social et culturel de la République de Guinée.

TITRE III : LE MEMBRE

Article 6 : Tout guinéen, femme ou homme, âgé de 18 ans révolus le jour de son adhésion, peut être membre de GRD, sous réserve d’acceptation des Statuts, du règlement intérieur et du projet de société du parti, d’adhérer à un des organismes de base, de militer activement et de s’acquitter régulièrement de ses cotisations.

Article 7 : L’adhésion est individuelle et se fait à la cellule de base. Elle est acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité simple. Le membre du Parti ne peut être affilié à aucune autre formation politique.

Article 8 : L’intégration au Parti d’autres organisations ou associations est décidée et prononcée par le Conseil National.

Article 9 : Le membre du Parti jouit de tous les avantages et privilèges liés à sa qualité de militant.

Article 10 : Les droits et devoirs fondamentaux du membre du Parti sont :

- Participer au développement et au rayonnement du Parti, respecter la discipline en son sein ;

- Acheter sa carte de membre et payer régulièrement les cotisations du Parti.

- Respecter le principe des courants d’opinions, de la critique et de l’autocritique au sein du Parti.

- La libre expression des opinions dans tous les débats au sein du Parti.

- L’exercice du droit de vote dans les instances du Parti et la participation aux élections en étant électeur et éligible.

- Le droit de démission du Parti.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
-Par décès
-Par démission. Celle-ci doit être adressée par lettre à la fédération.
-Pour non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues par le règlement intérieur du parti.
-Par exclusion pour les motifs et selon les procédures prévues dans les statuts et règlement intérieur du parti

Le règlement intérieur du Parti définit et précise les modalités d’application de ces sanctions.

TITTRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : Les organes constitutifs du Parti sont ainsi désignés et définis :

Alinéa 1 : La Cellule

Elle est la structure de base du Parti au niveau du quartier, d’une commune ou dans le district rural.

Alinéa 2 : La Section

Elle est la structure du Parti établie dans une sous-préfecture, une commune rurale de développement (CRD) ou une agglomération équivalente, et dans une ville à l’extérieur de la Guinée. Le Bureau est élu pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable sans limitation.

La section coordonne, contrôle, anime les différentes cellules relevant de sa circonscription, exécute et fait exécuter par les cellules le programme défini par les instances et les organes supérieurs du Parti.

Alinéa 3 : La Fédération

Elle est établie dans les préfectures à l’intérieur du pays, dans les communes pour la ville de Conakry, et dans un pays à l’extérieur de la Guinée.

Le bureau est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable sans limitation.

- Son rôle est de coordonner, de contrôler et d’animer les différentes sections de sa circonscription.

- Exécuter et faire exécuter par les sections le programme et décisions des instances et organes supérieurs du Parti.

Alinéa 4 : La Coordination Régionale

Elle est établie dans les régions naturelles ou les gouvernorats sur le territoire national, et dans les zones régionales à l’extérieur de la Guinée.

Le bureau est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable sans limitation. Elle a pour rôle de coordonner, de contrôler et d’animer les différentes fédérations de sa circonscription, d’exécuter et de faire exécuter le programme et les décisions du Comité Exécutif et du Bureau Exécutif National.

Alinéa 5 : Le Comité Exécutif

Il est l’organe suprême du Parti constitué de toutes les fédérations représentées chacune par les deux (2) premiers responsables des organismes spécialisés des femmes et des jeunes au niveau des coordinations régionales.

Le comité exécutif est dirigé par un organisme exécutif de sept (7) membres dénommé Bureau Exécutif National élu pour un mandat de 5 ans renouvelable sans limitation.

Le Comité Exécutif a pour rôle:

- De coordonner, de contrôler, d’animer et d’impulser les activités de tous les organismes dirigeants du Parti.

- De concevoir et d’orienter la politique et le programme du Parti, de diriger sa vie sur le plan national et international dans les domaines politique, économique, social, culturel et institutionnel.

Alinéa 6 : Le Bureau Exécutif National

Il est l’organisme exécutif permanent du Parti élu en Congrès National au sein du Comité Exécutif pour une durée de 5 ans renouvelable sans limitation. Il a pour rôle :

- D’assurer la direction et l’administration du Parti et de régler les prestations conformément aux objectifs cités dans les statuts ;

- De contrôler, de veiller, d’assurer l’orientation politique et de faire appliquer par les différents organismes du Parti, le programme conçu et impulsé par le Comité Exécutif ;

- D’organiser les Congrès Nationaux du Parti, avec possibilité d’invitation des Partis amis et des personnalités nationales et étrangères ;

- De se faire assister, dans l’exécution de ses tâches, de commissions techniques spécialisées composées des membres du Comité Exécutif et présidées chacune par un membre du Bureau Exécutif National et dont la composition, les attributions et la durée sont précisées dans le règlement intérieur.

NB : Les commissions techniques seront assistées par des personnes ressources extérieures disposant des compétences spécifiques relatives aux sujets à connaître.

Article 13 : Les bureaux des organismes dirigeants du Parti au niveau de la cellule, la section, la fédération sont composés comme suit :

 Secrétaire Général(e)
 Secrétaire Général(e) Adjoint(e)
 Secrétaire Politique
 Secrétaire Administratif (ve) et aux Affaires sociales
 Secrétaire à la Communication, à la Formation et à l’Instruction Civique
 Secrétaire à l’Organisation et à la Mobilisation
 Secrétaire à la Jeunesse, aux Sports, à la Culture
 Secrétaire aux Relations avec les organisations formelles et informelles (syndicats, ONG, associations, opérateurs économiques etc.…)
 Secrétaire à la Promotion féminine, à la famille et à l’enfance
 Secrétaire Chargé (e) des gestions économiques et financières
 Secrétaire à l’Environnement et au Développement local.
 Secrétaire chargé (e ) de la santé et de l’hygiène publique

Article 14 : Le Bureau Exécute National est composé de (20) vingt membres:

1. Un(e) président(e)
2. Un(e) 1er(e) vice président(e)
3. Un(e) 2ème vice président(e)
4. Un(e) secrétaire politique
5. Un(e) secrétaire politique adjoint(e)
6. Un(e) trésorier(ère) général(e)
7. Un(e) trésorier(e) général(e) adjoint(e)
8. Un(e) secrétaire aux affaires économiques et financières
9. Un(e) secrétaire à la communication et des NTI
10. Un(e) secrétaire chargé(e) de l’organisation et de la mobilisation
11. Un (e) secrétaire chargé (e ) de la santé et de l’hygiène publique
12. Un(e) secrétaire aux affaires sociales, à la promotion féminine et à l’enfance
13. Un(e) secrétaire à l’environnement et au développement durable
14. Un(e) secrétaire chargé(e) des relations avec les universités
15. Un(e) secrétaire chargé(e) de la promotion des jeunes et du sport
16. Un(e) secrétaire chargé(e) des structures décentralisées et déconcentrées
17. Un(e) secrétaire chargé(e) des questions juridiques et électorales
18. Un(e) secrétaire chargé(e) de la culture, des arts, des loisirs et de la francophonie
19. Un(e) secrétaire à l’intégration économique – politique – culturelle africaine
20. Un(e) secrétaire chargé(e) des relations avec le Parlement et le Conseil Economique et Social
21. Un(e) secrétaire chargé(e) des relations avec les ONG, Associations, Enseignants, Opérateurs économiques, Professions libérales, et Confessions religieuses.

Article 15 : Il est crée au sein du Parti la fonction de Président(e) d’Honneur qui est l’autorité morale à statut consultatif, électeur(trice) non éligible. Il (elle) arbitre les différents conflits et litiges au niveau du Parti. Il (elle) peut convoquer le Bureau Exécutif à tout moment pour donner des conseils et avis. Il (elle) est désigné(e) lors du Congrès National.

Il (elle) est régulièrement informé(e) sur le fonctionnement du Parti auquel il (elle) peut apporter sa contribution de toutes natures.

Article 16 : Les responsables du Bureau de la Coordination Régionale sont désignés par l’appellation de Coordinateur. Le Bureau de la Coordination Régionale est essentiellement identique à celui de l’article 13 des présents statuts.

TITRE V : LES ORGANISMES SPECIALISES ET LEURS ORGANES DIRIGEANTS

Article 17 : Il est crée au niveau du Parti les organismes spécialisés des femmes et des jeunes structurés en section, fédération, coordination régionale, comité exécutif national.

Le bureau des organismes spécialisés de la jeunesse et des femmes est composé de 10 membres selon le schéma identique à celui de l’article 13 des présents statuts. Les organismes spécialisés des jeunes et des femmes du Parti sont placés sous la tutelle du bureau de l’organe dirigeant de circonscription. Les premiers responsables des jeunes et des femmes sont membres de droit de ces bureaux.

TITRE VI : LES INSTANCES

Article 18 : Les instances du Parti sont ainsi désignées et définies :

Alinéa 1 : L’Assemblée Générale de la Cellule.

Elle est composée de tous les membres adhérents de la base en règle de leurs obligations, et jouissant de tous les droits statuaires.
Elle se tient une (1) fois par mois sur convocation du bureau de la cellule. Elle élit le bureau de la cellule pour un mandat de deux (2) ans.

Alinéa 2 : La Conférence de Section

Elle est l’instance de décision entre deux (2) congrès de la section et se tient une fois par an. Elle est composée des membres du bureau de la section et de ceux des bureaux des cellules.

Alinéa 3 : Le Congrès de la Section

Il est composé des membres du bureau de la section et de cinq (5) membres responsables de chaque cellule comprenant les premiers responsables des jeunes et des femmes. Il est l’instance supérieure de décision de la section qui se tient tous les (3) trois ans pour procéder à l’élection du bureau, et connaître ou débattre des questions liées au fonctionnement et à la vie du Parti au niveau de la circonscription dans les domaines politique, économique, social et culturel. Il désigne les candidats du Parti aux élections de circonscription.

Alinéa 4 : La Conférence de la Fédération

Elle est l’instance de décision entre deux (2) congrès de la fédération et se tient une fois par an. Elle est composée des membres du bureau de la fédération et de ceux du bureau des sections.

Alinéa 5 : Le Congrès de la Fédération
Il est composé des membres du bureau de la fédération et de cinq (5) membres responsables de chaque section comprenant les premiers responsables des jeunes et des femmes. Il est l’instance supérieure de décision de la fédération qui se tient tous les quatre (4) ans pour procéder à l’élection du bureau. Il désigne les candidats du Parti aux élections nationales dans la circonscription.

Alinéa 6 : La Conférence Nationale du Parti

Instance nationale de décisions entre deux (2) congrès, elle se tient une (1) fois tous les deux (2) ans. Elle est composée des membres du Comité Exécutif, de cinq (5) membres des Bureaux des Fédérations et deux (2) membres des bureaux des femmes et des jeunes de la fédération. Elle étudie les modalités d’application des décisions issues du Congrès National, s’assure de leur exécution, et se saisit de toutes les questions qui nécessitent une décision urgente.

Alinéa 7 : Le Congrès National du Parti

Est composé des membres du Comité Exécutif, de cinq (5) membres responsables de chaque fédération et de deux (2) membres de chacun des bureaux des femmes et des jeunes de chaque fédération. Elle est l’instance supérieure de décision du Parti qui se tient tous les cinq (5) ans pour procéder à l’élection des membres du Comité Exécutif et du Bureau Exécutif National. Il détermine l’orientation politique générale et le programme du Parti.

TITRE VII : LES DECISIONS

Article 19 : Les décisions au sein du Parti à tous les niveaux des structures ou organismes dirigeants sont prises à la majorité des 2/3 pour les problèmes de fond.

Article 20 : Les élections ont lieu au scrutin secret à tous les niveaux et chaque membre dispose d’une (1) voix lors d’un vote.

Sont éligibles :
Au niveau de la cellule, tous les membres en règle ayant un minimum d’un (1) an de vie militante active.
Au niveau des autres organismes tous les membres en règle ayant assumé les responsabilités au sein des organismes à l’échelon inférieur.

Le bureau Exécutif peut proposer exceptionnellement des candidats lors des congrès à tous les niveaux. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour ou la majorité relative au 2ème tour des scrutins, sont élus au cours des congrès.

Article 21 : Le Bureau Exécutif peut convoquer une session extraordinaire pour prendre des décisions urgentes concernant la vie du Parti.
Les décisions prises au cours de la session extraordinaire sont irrévocables jusqu’au prochain congrès.

TITRE VIII : RESSOURCES ET MOYENS D’EXPESSION

Article 22 : Les ressources du Parti sont constituées par le placement (ventes) des
cartes d’adhésion, des cotisations ordinaires et spéciales, des souscriptions,
des dons et legs ainsi que de tout financement autorisé par la loi et
acceptées par le Bureau Exécutif National. Ce dernier se réserve le droit de
refuser certaines sources de financement sans en donner les motifs.

Article 23 : L’association de financement de GRD est reconnue par le Parti politique. Son
but est de collecter tous les dons destinés à GRD et de les reverser
intégralement à la trésorerie du parti. Les comptes de cette association
doivent être annuellement remis au trésorier de GRD pour être intégrés à la
consolidation nationale.

Article 24: Les moyens d’expression du Parti sont constitués par les organes de communication usuels propres et de ceux du public et du privé conformément à la loi.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Article 25 : A compter de l’adoption des présents statuts en session extraordinaire du Parti et entérinée par le Congrès National, ils ne peuvent être révisés et amendés qu’à la majorité des 2/3 au moins de ses membres statutaires.

Article 26 : Le Congrès National est seul compétent pour décider et prononcer la dissolution du Parti et uniquement si la question était préalablement inscrite à l’ordre du jour sur la base de la décision des 2/3 au moins des membres statutaires.

Article 27 : En cas de dissolution, le Congrès National qui en a ainsi décidé, statue sur les procédures de liquidation et sur la destination des biens du Parti.

Article 28 : Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale précise et complète les dispositions contenues dans les présents statuts.

Adoptés par l’Assemblée Générale

Conakry, le 17 juillet 2009

Pour l’Assemblée Générale
Nom et Prénoms des membres
Statutaires (10 personnes) avec les signatures.


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